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Sophie · Posté le: 26 Jan 2005 18:01 Sujet du message: Mineur Assisté

Bonjour,

Dans un acte de mariage en date du 27 juin 1815, le marié est dit "mineur assisté". Il est né le 11 mai 1797 (18 ans au moment du mariage). Son père est décédé le 25 juin 1815. Il n'est pas fait mention d'un quelconque consentement de la mère, présente au mariage.
L'épouse est dite majeure (la date de naissance n'est pas indiquée).

Que signifie exactement ce terme ?
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tophe3860 · Posté le: 26 Jan 2005 19:35 Sujet du message:

mineur
La majorité était à 21 ans.
C'est VGE qui a fait descendre la majorité à 18 ans dès 1974
confirmé par http://www.encyclopedie-enligne.com/m/ma/majorite_civile.html

assisté
une question personnelle : qui pourrait logiquement assister (c'est-à-dire accompagner ou représenter) une personne civilement mineure?

une réponse personnelle : un membre du conseil de sa famille (oncle, aieul...) ou un parrain.
Le tout en pensant à l'autre fil que tu as ouvert sur la nécessité d'avoir un consentement, un aval de la part des ascendants... encore plus nécéssaire pourt un mineur

via google avec "mineur assisté", j'ai trouvé ces éléments :
Traité pratique des contrats de mariage, Alexandre Michaux, 1869 ...
... ses parents. 468. Formule 7 e : Mineur assisté de ses ascendants. 469.
Formule 8 e : Mineur assisté d'un tuteur. 470. Formule 9 ...
jerotito.org/ressourcesgenea/ biblionumerique/formulesmariage/ - Pages similaires

Le lien ne fonctionnant apparamment pas (?), cela confirmerait néanmoins les idées que j'avais au départ
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Christophe
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Sophie · Posté le: 26 Jan 2005 19:43 Sujet du message:

tophe3860 · Posté le: 26 Jan 2005 19:50 Sujet du message:

J'imagine que la simple mention de la présence de la mère, justifie la mention assité

Mais, je me demande même si, je m'avance un peu, la présence de la mère avait à l'époque une "valeur" juridique voire légale.
En effet, exceptées les années suivant la Révolution, j'ai rarement lu de références à des témoins féminins... Je pencherais pour l'assistance du parrain, d'un oncle. Y-a-t-il quelquechose dans l'acte qui puisse le faire penser?

Si quelqu'un avait quelque chose sur cet Alexandre MICHAUD et son traité...?
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macpc · Posté le: 26 Jan 2005 20:08 Sujet du message:

Bonjour,

pthierry · Posté le: 26 Jan 2005 20:12 Sujet du message:

je complète la réponse de macpc

Le Code Civil Napoléonien posa, pour le mariage, deux règles :
1°) conformément à l'ancienne tradition coutumière, il établit une majorité spéciale, la "majorité matrimoniale", distincte de la "majorité ordinaire" : les garçons avaient besoin du consentement de leurs parents jusqu'à 25 ans et, tant qu'ils n'avaient pas atteint cet âge, ils étaient réputés "mineurs" quant au mariage. Pour les filles, au contraire, la "majorité matrimoniale" coïncidait avec la "majorité civile", soit 21 ans. Il a fallu attendre la loi du 21 juin 1907 pour faire cesser cette disparité.
2°) si les futurs époux qui avaient la "majorité matrimoniale" pouvaient se marier sans autorisation parentale, ils n'en étaient pas moins tenus par la loi de demander le "conseil" de leurs parents ou de leurs grands parents, ou, à défaut, de leur notifier leur projet de mariage par des "actes respectueux".
Cette formalité des "actes respectueux" consistait pour l'enfant à adresser par trois fois à ses ascendants une "sommation", non par voie d'huissier mais par notaire, qui devait être rédigée en termes "respectueux", d'où son nom. Si l'ascendant persistait dans son opposition, son refus n'empêchait pas le mariage : il entraînait seulement un retard pour la célébration du mariage d'un mois pour chaque acte. Le législateur espérait par ce moyen empêcher des unions hâtives en donnant aux enfants, dominés par une passion peut être passagère, le temps de réfléchir. Mais ces "actes respectueux" ne produisaient pas toujours, dans la pratique, l'effet attendu. Ils avaient souvent pour résultat d'exaspérer des haines de famille par les lenteurs et les scènes qu'ils provoquaient et d'imposer aux notaires des missions désagréables.
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Cordialement Pierre

Sophie · Posté le: 26 Jan 2005 20:34 Sujet du message:

tophe3860 · Posté le: 26 Jan 2005 21:55 Sujet du message:

Je reprécise mon avis :

Sophie · Posté le: 26 Jan 2005 22:06 Sujet du message: